Conditions gÉnÉrales de vente (CGV)

1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’acheteur et la créatrice (ci-après « la Créatrice ») dans le cadre de la conception et de la fabrication de pièces sur mesure proposées via le site Mesmeric Harness. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Processus de commande
L’acheteur et la Créatrice collaborent pour définir le design de la pièce sur mesure.
L’acheteur a droit à deux devis gratuits et à deux modifications du design incluses dans le processus.
Toute demande de devis ou de modification supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, après accord de l’acheteur.

3. Validation du devis et paiement de l’acompte
À la validation du devis par l’acheteur, un acompte correspondant à 30 % du montant total du devis doit être réglé.
La réalisation du produit ne débute qu’après réception de cet acompte.

4. Suivi de la fabrication
La Créatrice s’engage à tenir l’acheteur informé de l’avancement de la fabrication en envoyant plusieurs photos documentant les différentes étapes.
Toute modification demandée par l’acheteur après le début de la fabrication devra être validée par la Créatrice et pourra entraîner un ajustement du prix ou des délais.

5. Paiement final et livraison
Le paiement intégral doit être effectué avant l’expédition du produit finalisé.
Les délais de fabrication et de livraison varient selon la complexité de la pièce. Ces délais seront précisés au moment de la validation du devis, avec un délai minimum de 2 à 3 semaines.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur et seront mentionnés dans le devis.

6. Droit de modification après réception
Si l’acheteur n’est pas satisfait du produit final, il bénéficie d’un droit à une modification unique pour ajuster le produit à ses attentes.
Les demandes de modification doivent être formulées dans les 7 jours suivant la réception du produit.

7. Utilisation des images et vidéos
La Créatrice peut documenter la fabrication des produits via photos ou vidéos à des fins de communication et de promotion sur ses réseaux sociaux.
La publication de ces contenus sera soumise à l’accord explicite de l’acheteur.

8. Propriété intellectuelle
Les designs et créations réalisés par la Créatrice restent sa propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation commerciale des créations sans autorisation préalable est strictement interdite.

9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de la Créatrice.

10. Dispositions finales
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment par la Créatrice. La version applicable est celle en vigueur au moment de la validation du devis.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’affecte pas la validité des autres dispositions.